Déclaration sur la protection des données

Déclaration sur la protection des données et exclusion de la responsabilité

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie accorde une grande priorité à une gestion responsable des donnés à caractère personnel. Nous souhaitons que les utilisateurs sachent à quel moment et quelles données sont collectées et utilisées par le BMWi.

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les dispositions relatives à la protection des données soient respectées tant par nous que par nos fournisseurs externes.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour connaître votre identité. Ces informations sont, par exemple, votre nom, votre adresse, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.
N'en font pas partie les informations qui sont sans rapport avec votre identité (par exemple, le nombre de visiteurs d'un site). En principe, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans divulguer votre identité.

Collecte et stockage des données

Le BMWi utilise un outil de suivi Web (web tracking) afin de recueillir des informations anonymes sur le comportement des visiteurs pendant leur consultation de son site Web. Ces données permettent d'établir des profils d'utilisation sous un pseudonyme. Les cookies sauvegardés à cet effet sont utilisés uniquement pour mieux appréhender le comportement d'utilisation sur le site Web du BMWi et pour vérifier régulièrement les informations offertes aux visiteurs. Les données à caractère personnel ne sont ni sauvegardées ni communiquées à des tiers. Vous pouvez à tout moment faire opposition à la collecte et à la sauvegarde des données avec effet pour l'avenir.

Lorsque vous commandez du matériel d'information, des lettres d'information (newsletters) ou des brochures, ou que vous vous connectez à un forum ou à une base de données du BMWi, nous vous demandons votre nom et d'autres informations personnelles. Vous êtes libre de donner ces informations ou non. Si vous les communiquez, vous consentez à ce que nous en fassions usage. Les informations que vous nous donnez sont stockées sur des serveurs particulièrement sécurisés qui sont situés en Allemagne. Seules y ont accès quelques personnes disposant d'une autorisation spéciale et responsables de l'entretien technique ainsi que du suivi commercial et rédactionnel.
Vos données sont stockées aussi longtemps que nécessaire aux fins de l'utilisation prévue. Elles sont effacées en cas de désabonnement, par exemple, ou après l'envoi de matériel d'information.

À chaque accès à nos serveurs, des données sont enregistrées à des fins statistiques et de sécurité. Les données collectées sont utilisées uniquement pour améliorer nos services sur Internet ; leur évaluation ne permet pas de connaître votre identité. Nous nous réservons le droit d'identifier des données à caractère personnel sur la base de certains jeux de données en cas d'infraction grave à nos conditions d'utilisation et d'accès non autorisé ou de tentative d'accès non autorisé à nos serveurs.

Communication de données à caractère personnel à des tiers

En rapport avec des commandes, nous utilisons les informations à caractère personnel uniquement au sein du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie et auprès des entreprises chargées de l'envoi des brochures. Nous ne les communiquons pas à des tiers sans votre autorisation expresse. Nous communiquons vos données aux services habilités si nous y sommes tenus par la loi ou par une décision judiciaire.

Déclaration sur la protection des données pour les médias sociaux

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie prend très au sérieux le débat permanent sur la protection des données sur les réseaux sociaux. La question de savoir si et dans quelle mesure tous les réseaux sociaux offrent leurs services tout en respectant les dispositions européennes en matière de protection des données n'est pas encore réglée de manière définitive.

Nous attirons donc expressément votre attention sur le fait que les services également utilisés par le BMWi enregistrent et utilisent à des fins commerciales les données de leurs utilisateurs (par exemple des informations personnelles, les adresses IP etc...) conformément à leurs directives d'utilisation des données.

Le BMWi et des tiers agissant pour le compte du BMWi pour le projet Trusted Cloud n'avons pas d'influence sur la collecte de données et leur utilisation par les réseaux sociaux. Le BMWi n'est pas en mesure de connaitre le volume, où et pendant combien de temps les données sont enregistrées, dans quelle mesure les réseaux respectent leur engagement d'effacement, comment les données sont exploitées et connectés et à qui elles sont transmises.

Protection des mineurs

Les enfants et les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous communiquer de données à caractère personnel sans l'autorisation de leurs parents ou de leurs responsables légaux. Nous ne demandons pas de données à caractère personnel aux enfants, nous ne collectons pas de telles données et ne les communiquons pas non plus à des tiers.

Exclusion de la responsabilité

Les contenus de notre site Web et de ses pages spéciales font l'objet de recherches minutieuses et sont intégrés au site avec tout le soin requis. Des erreurs ne peuvent toutefois pas être exclues. Veuillez transmettre toutes remarques et corrections à l'une des adresses suivantes (contact). Malgré un contrôle minutieux, nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des pages de notre site Web. Le BMWi décline notamment toute responsabilité pour les éventuels préjudices ou conséquences liés à l'utilisation directe ou indirecte des contenus offerts.

Conformément aux lois générales, le BMWi est, en tant que fournisseur de contenus, responsable de ses propres contenus tels qu'il les met à disposition. Il convient de distinguer entre ces contenus et les renvois (liens externes) aux contenus mis à disposition par d'autres fournisseurs de contenus. Ces contenus de tiers n'émanent pas du BMWi ; le BMWi n'a aucune possibilité d'exercer une influence sur le contenu de sites tiers. Les contenus de sites tiers auxquels le BMWi renvoie au moyen de liens ne reflètent pas l'opinion du BMWi, mais servent uniquement à informer et à illustrer des contextes. Le BMWi n'assume aucune responsabilité pour les contenus de tiers auxquels il renvoie uniquement comme indiqué ci-dessus. Seul est responsable le tiers qui fournit ces contenus.

Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du règlement de base sur la protection des données, d'autres lois sur la protection des donnés en vigueur dans l'Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données est le :

Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (Ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie)
Referat Öffentlichkeitsarbeit
Verantwortlich im Sinne von § 55 Abs. 2 Rundfunkstaatsvertrag (RStV):
Christina Sasch
Scharnhorststr. 34-37
10115 Berlin
Adresse postale : 11019 Berlin
Téléphone : 030-18 615-6141
Télécopie : 030-18 615-5208
Messagerie électronique : info@bmwi.bund.de
Internet: www.bmwi.de

Contact

Déléguée à la protection des données
Déléguée à la protection des données du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie
11019 Berlin
 datenschutzbeauftragte@bmwi.bund.de